[F], le fait générateur qui constitue le point de départ du délai de reprise , ne peut se situer qu'à la date de la remise matérielle des tableaux soit en 1994 et en 2000 et non pas en 2013, à supposer

Cependant la situation de concurrence directe ou effective entre les sociétés n'est pas une condition de recevabilité de l'action en concurrence déloyale qui exige seulement l'existence de faits fautifs générateurs

* * * * * * La société anonyme GENERIX édite le progiciel de gestion intégré GENERIX qu'elle commercialise, soit directement auprès de clients, soit de façon indirecte par l'intermédiaire d'intégrateurs

GENERYS MAISONS FUNERAIRES C/ S.A.R.L.

[R] Sébastiene [B] au profit de Monsieur [E] le 10 mai 2005 ; - la cession de parts sociales de la SCI Genery intervenue le 1 er août 2005 ; - la cession de parts sociales de la SCI Genery intervenue

, condamné la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], à restituer à Mme [D] la somme de 3 000 euros TTC ; - débouté la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], de l'ensemble de ses demandes

L'avis d'attribution de la concession à la société Generys a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 10 décembre 2016.

ENTRE : Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [K] [Z] CABINET D AVOCAT GENTY [Adresse 2] [Localité

titres de la société par l'actionnaire et rejette systématiquement tout élément de preuve émanant de la société elle-même, y compris ceux certifiés par des tiers à la société, ou postérieurs au fait générateur

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Generys concessions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A la requête de la société Pantin Gentry Opéra, M.

Par acte notarié du 22 mai 1985, la SCI La Jonquières a donné à bail à construction ces parcelles à la SA Genty Bianco, à compter du 1er janvier 1985, à charge d'y édifier des constructions à usage de

D’autre part, Si Mme D... fait valoir qu’elle est également la mère d’un autre enfant français, Gendry, né en 2021, qui a lui-aussi été reconnu par M. B....

GENARD PERE ET FILS S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S.

GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S.U.

Son contrat de travail a été poursuivi au sein de la SA GENISYS à compter du 1er juillet 1993 suite au transfert de la SA GENILOG.

JAD SUI GENERIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie LOUVEL de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du

group Russie holding, devenue la société Generix group soft distribution (ci-après « GGSD »), la société Generix group détenant 49 % du capital et la société Accentis logistics 51 % du capital.