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959 résultats pour « Gasnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LES GAROTTES S.C.I.

Source officielle
CA

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Créations

GASNOT, Séverine Michelle Jackie

SIREN 107546392Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEANNIN-GASNOT

SIREN 882203284Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

10/07/2026

Voir →

Radiations

JEANNIN, Adelaide, Fabienne, GASNOT

SIREN 491339800Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

17/04/2026

Voir →

Radiations

GASNOT, Jean-Marie Jean-Patrick Jean-François

SIREN 902180116Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

Voir →

Radiations

GASNOT, Joseph

SIREN 914723473Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

10/02/2026

Voir →

Chambre sociale 4-3

698193e3cdc6046d47b68cab

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05444_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Gainot la sanction de la révocation.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0cf6c5301f76f62cb839

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GASBOW , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Prise en sa qualité d'assureur de la Société GASBOW

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le SDC de la Galiote l'a réglé le 12 mars 2021 mais a ensuite refusé de payer ceux des trimestres suivants.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fe

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle relève en outre que la SCP Colson-Gascht a formé appel incident et forme des demandes contre la société Couvretanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G... avait elle-même confié le 1er mars 2002 un mandat de vente à la SA GARINOT CONSEILS.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

697345b1cdc6046d47673629

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de Paris Monsieur [Z] [E], représenté par Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris Intimée : PREFET DE LA SEINE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01157_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b849

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Y..., Maître CHAVANE DE DALMASSY, SOCIETE BATTERIES ELECTRIQUES GAGNON INC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif

Source officielle