CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 951 résultats pour « Garigue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164851

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie de l'étude « Faune, flore, paysages et réseaux sur le territoire des garrigues

Source officielle

Page 1 sur 98

Suivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93c21187a7e2196365725

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Robert ( la société Garage Robert) depuis 1982.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Sur les garages Les deux garages situés en sous-sol correspondant aux lots de copropriétés 78 et 79 - 378 et 379 sur le plan - sont transformés en un garage unique.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

, - condamner la SARL GARAGE DE L'ETANG à payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral de Monsieur [R], - condamner la SARL GARAGE DE L'ETANG à payer la somme de 10.000 euros sur la base

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9cb1a8b808a04242a5a01

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

une chambre au-dessus du garage, le tout cadastré section AP n° [Cadastre 1], d'une contenance de 5a 41ca.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60341ebee96b690d31b30418

Appel

2 février 2017

2 février 2017

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me TIHAUAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : 16/4895 Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2423cdc6046d47482cdf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

chefs du jugement déférés à la cour de renvoi, - Condamné la SARL Garage de l'étang aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - Condamné la SARL Garage

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314906

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND SCP BENEDETTI

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a882a978c11194a7f03

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

le 1ER JUIN 2015 à Etude ( RG 15/01578) Madame [O] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a52

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Hélène BAUMELOU avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE

Source officielle
CA

4e chambre civile

651fa56cc601f0831899178d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [E] épouse [B] [Adresse

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b636

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Madame [B] [VF] épouse [TM] [Adresse 16] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64437b99823e6dd0f8bf8030

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

JADE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314900

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

HPA HOLDING anciennement denommé GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est 'PROPRIETE & CO' prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64eedcc6bb2c32d969d35343

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a57

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Le même sera condamné aux dépens d'appel avec distraction Maître Patrick GARRIGES, Avocat pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22357_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La somme due par la commune de Garrigues à Mme B et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Société [D] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle