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11 résultats pour « Garifulina »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01094_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Garifulina

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01034_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Garifulina, représentant la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00240_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent pour Mmes E..., de Me Garifulina

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02088_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Garifulina, représentant la commune de Grésy-sur-Aix.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03388_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02769_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... et Mme D..., et de Me Garifulina, pour la commune de Samoëns. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02464_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, et celles de Me Garifulina pour la commune d'Ornex ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01077_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Garifulina

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02523_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Garifulina

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02514_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

- les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Marthelet substituant Me Matras pour M. et Mme G, I substituant Me Thiry pour la commune de Marches et de Me Garifulina

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02345_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C..., et celles de Me Garifulina représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle