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353 résultats pour « Gallina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdbf04a000b31110a376878

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Vu l'acte de saisine de la société Gallieni Nanterre du 26 octobre 2016 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 septembre 2017 qui a notamment enjoint à la société Gallieni Nanterre

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

MOTIFS Considérant que Monsieur [F] se prévaut d'un document établi sous en-tête de la 'Caixa Galicia', en date du 30 mai 2012, aux termes duquel la société Caixa Galicia, société de droit espagnol

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le 20 avril 2016, la société IBM France présentait le projet Gallium au comité central d'établissement (CCE) , visant à céder l'intégralité de l'activité Global Administration (GA) et le transfert des

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CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur le fond 1.Avant les opérations expertales, la gaine d'extraction d'air de la climatisation et la parole qui étaient en surplomb du fonds de la copropriété Le Gallieni ont été retirées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266d

Appel

17 août 2015

17 août 2015

Bruno A... ... 13410 LAMBESC PARTIE INTERVENANTE : LA SA GALIA ASSURANCES anciennement dénommée CGI ASSURANCES subrogée dans les droits de la SARLU CARRIBBEAN EXCLUSIVE CONSULTANT (CECIMO) Résidence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GAMING LTD ait pu déployer son activité en France sans remplir ses obligations filiales et comptables'. 64.

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CA

3e chambre

5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Galvan. Or, cette première demande de permis a été refusée par la seule décision du Maire de Châtillon et non de leur fait.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760af

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte du 07 janvier 2022, la société Galiena Capital a assigné M.

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CA

16e chambre

5fd940f71c0e822756a68b83

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[D] ; condamné la SA Galian assurances à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08585 Décision déférée à la cour : jugement du 03 Mars 2015 -tribunal de commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01498 APPELANTE Société GALIAN

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f379

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Des travaux supplémentaires ont été commandés à la société Etablissements GALLIA.

Source officielle
CA

2ème chambre

6974888bcdc6046d4787dae5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'exploitation, - Débouté la SAS Transports Galinier et Fils de toutes ses demandes, - Condamné la SAS Transports Galinier et Fils à payer à Monsieur [Z] [R] la somme de 1 500 euros en application de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780badff25437b69df75b44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034227c84c8cb111a763e7a

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000014 APPELANTE Compagnie d'assurances GALIAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8494781dc057dee7b66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Galiena de « Départ à la Concurrence ».

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CA

1ère Chambre

63c79bb9da31367c908eb7db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GALIAN ASSURANCES venant aux droits de GALIAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître

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CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Maître [D] [Y],ès qualité de mandataire judiciaire de l'association Les Rondes des Gallinaces ' Les poussins de Mimi' 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier Non représenté COMPOSITION DE LA

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CA

1ère chambre civile A

6037461b24e5552451736023

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f5657

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 assisté de Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 INTIMÉE Société GALIAN

Source officielle