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174 résultats pour « Gallego »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca25358136b321d6b7e914

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par jugement en date du 28 février 2012, la Hight Court Of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a condamné M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Rodriguez Gallego, Noellia, Beverley, Rodriguez Gallego

SIREN 940826415Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE GALLEGO

SIREN 572780310Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

06/08/2026

Voir →

Créations

GALLEGO, Franck, André, Marcel

SIREN 939527446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT GALLEGO SERVICES

SIREN 823025879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GALLEGO SARL

SIREN 383907573Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87142

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

GALLEGO C/ S.A. D.H.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87145

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

GALLEGO C/ S.A. D.H.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa968b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Z] et [I], les sociétés Mas, Gallego et leurs assureurs dans le délai décennal.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Gallego expose oralement à l'audience s'en rapporter sur la demande.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f4397ccdc6046d472d8343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GALLEIC MARC C/ MP PG COMMERCIAL, S.A.S. SARREMEJEAN, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-SAVI N C/ SAS GALLEGO

Source officielle
CA

1ère chambre

64a7b0883bcaf505db69680d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [F] de leurs demandes de condamnation in solidum formée à l'encontre de la SCP Carre-Guy-Gallego-Avignon et de dommages et intérêts formées à l'encontre de M.[I] ; -condamné M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27eba34ad10008581ae0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soulève également la prescription de l'action engagée par les sociétés ECT, Gallego et Ribeiro à son encontre.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e509

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CARRE GUY-GALLEGO AVIGNON S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163585

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Elle relève que les rapports précités ont été commandés par le département d’Ille-et-Vilaine, qui participe depuis septembre 2013 à une expérimentation de monnaie locale complémentaire, nommée Galléco.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b814fd1fb03057d9a4f71

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

MJS PARTNERS, ès qualités de « Mandataire judiciaire » de la « SARL GALEOS EXPERTISE » agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 5 place Notre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6af366129746fdd69c85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTREPRISE GALLEGO S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6350e4e642150aadff23dbb7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par acte en date du 29 juillet 2015, la société Compendio Gallery et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01420_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

sports, Jubert, Marlobart et Lisa, à la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, au département de la Haute-Garonne, à la société Mediaco Levage SAS, à la société Mediaco Sud-Ouest, à la SAS Gallego

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

GALENIX PHARMA C/ S.A.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOOL SAS LOCAMc/E.U

63577c5c21f86b05a77f6dd7

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La société Gallery des G a cessé de payer les loyers à la société Locam.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1ef

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PUB GALLERY C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Déboute DRESS GALLERY de ses demandes autres, plus amples ou contraires au dispositif du jugement.

Source officielle