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12 résultats pour « Gabrielle GINESTRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bb

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 68-72 Allées Marines 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164045360406d79e4fdeff6

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

DIEMAN C/ ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par , Président, en vertu de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b81e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

.- No du dossier 0709634 Intimé : Monsieur Pierre Erik Gabriel Z..., rep / assistant : Me Rémi B...- No du dossier 40253 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane C..., Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c772

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ef

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

C / Josué A..., Gabriel B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88163

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f97

Appel

15 octobre 2003

15 octobre 2003

VILAINE Infirmation Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89739

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL GORRI MARINELA 10 avenue Gabriel Delaunay 64500 CIBOURE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a938

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

OTTON - GABRIEL OTTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Monsieur Gabriel YC.... Monsieur Patrick YD.... Monsieur Christian YE.... Monsieur Dominique YF.... Madame Annick YG.... veuve YH.... épouse YI.... Monsieur Claude YJ.... Monsieur Jean YK....

Source officielle