Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [P] [L] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [N] [Q] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

L'expert désigné, le docteur [Y] [Q] a déposé son rapport le 15 mars 2023. Devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Guéret, M.

Les travaux se sont déroulés les 12, 13 et 14 mars 2018. Des malfaçons et désordres sont apparus lors de la pose des menuiseries et de la repose des persiennes.

Par requête déposée le 07 mai 2021, M.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --------------------------- ORDONNANCE du 10 juin 2014 ENTRE Madame Marie-Pierre Danielle X... divorcée Y... de nationalité Française, née le 09 Mai 1966 à

, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Mai 2014, en

Par lettre du 24 mars 2013, la société GUERET PRESSE MONTLUCON a informé M. X..., gérant de la société ALLO TAXI CORBON, de ce qu'elle mettait fin au contrat à l'issue d'un préavis de trois mois.

Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...

ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET dont le siège social est 31 Place Bonnyaud - 23000 GUERET représentée par Me DUFRAIGNE, Avocat membre de la SELARL LEFAURE-DUFRAIGNE, avocats au barreau

: COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, Mairie-...

Par jugement réputé contradictoire du 13 mai 2025, le tribunal judiciaire de Guéret a : - débouté la SCI [4] de ses demandes à l'encontre de Me [T] [G] et l'a condamné à lui payer une somme de 1 000 €

GUERET.

APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria COLOMB AUDRAS, avocat au barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mai 2013 à 14 heures 30 Madame Corinne X...

du 3 mai 2013,.

DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE MAI DEUX