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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
69d9d6bacdc6046d47d89e97
9 avril 2026
9 avril 2026
FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me Catherine LEGRANDGERARD, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
GENON-CATALOT (avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Athéna X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de62676b73dd81b971a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LANCELOT collaborateur de Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 Et après avoir appelé
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 25 Juillet 1979 à PARIS 17ème demeurant... 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee57101b7
9 février 2017
9 février 2017
Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
dénomination de l'OPAC DE [Localité 4], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
décédé) née le 10 Juillet 1941 à WARLUIS (60430) de nationalité FRANCAISE 42/44 rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240718, avoué assisté de Me Pierre-Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d544cdc6046d47f55e7c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
PARIS, toque : A 0317 INTIMÉE Madame [F] [G] veuve [N] [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f5
18 mars 2010
18 mars 2010
agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162740c7705f25f4364405c
21 juin 2013
21 juin 2013
33 PRONY SCM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier BERNABE ( avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Maître Pierre-Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631215615c943a65e04332
5 avril 2012
5 avril 2012
AUREA AUDIT GESTION MMF [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric BURET (avocat) Assistée de : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096
Source officielle1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502806
11 février 2020
11 février 2020
né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 21] [Adresse 10] [Localité 29] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 25 Mars 1940 à SOUSSE (TUNISIE), demeurant...-75017 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre Bruno GENON-CATALOT, avocat au
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
4 juin 2013
EXTRUFLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a39
4 juin 2013
4 juin 2013
INTIMEE : LA SAS SOCIETE NOUVELLE EXTRUFLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Bruno
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3b
4 juin 2013
4 juin 2013
EXTRUFLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88499a586c22d6d44d1
16 octobre 2009
16 octobre 2009
avocat au barreau de PARIS, toque K182 INTIMEE SNC FRANCE FINANCE INFORMATIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Bruno
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a5
25 février 2015
25 février 2015
[S] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assistés de Me Pierre-Bruno
Source officiellePage 1 sur 2