CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GARCIA
Page 1 sur 28
2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efec
24 octobre 2024
[D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES Mme [V] [H], représentant : Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, M.
1ère Chambre
67874f32d61a5c2f4aa366ea
14 janvier 2025
prise en la personne de son gérant en exercice, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 5] rprésentée et assistée de Me Claude GARCIA, avocat au barreau
63bfb3765e2fbe7c900439d5
11 janvier 2023
Nous, [W] PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [W] [R] représentée par me Peggy GARCIA Avocat
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070435
21 juillet 2022
TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, substitué par Me François PIAULT, APPELANT S.E.L.A.R.L.
ETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à16h24 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 15 h10 par courriel, par Me Claude
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
de nationalité Française ... 64270 BELLOCQ comparant en personne assisté de Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU Madame Mauricette Y...épouse X...
69e85807cdc6046d4718bd73
20 avril 2026
à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h08, Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 10 h 10 par courriel, par Me Claude
6799c4265331f58c9ee86ed2
28 janvier 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [V] né le 22 Avril 1983 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 12 h 15 par courriel, par Me Claude
2ème CH - Section 2
64b0e841c42a2105dbc59cfe
13 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [P] né le 06 Novembre 1980 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Claude
6272192e228a02057de675a9
3 mai 2022
Garcia.
5fdc3bfb9d36095febc9d29c
11 décembre 2018
PYRENEES COPT'AIR prise en la personne de son liquidateur Maître [R] [Z] - [Adresse 1] représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Claude
67ef6af466129746fdd69c89
3 avril 2025
LAHITOLE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEES : E.A.R.L. DOMAINE COUSTAU [Adresse 7] [Localité 5] assignée S.E.L.A.S.
6788a0a1a1dbfbd5d79cd626
15 janvier 2025
greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Décembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claude
671894b2d8ceca1cd7019234
22 octobre 2024
BOULANGERIE PATISSERIE ABERT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [U] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] (ESPAGNE) Représenté par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEE
6799c4425331f58c9ee86ffe
COMPAGNIE BOULANGERE chez [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEE : S.E.L.A.S.
63660b88bb0cef7f74279394
4 novembre 2022
TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES : S.E.L.A.R.L.
67ef6af466129746fdd69c8d
[Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau E.A.R.L.
6253ca35bd3db21cbdd8a5a4
8 janvier 2008
GARCIA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par M. LEBREUIL, président, et par R.