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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
19 octobre 2011
[S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me GAILLARD Stéphane, avocat au barreau de PARIS - toque R75 plaidant pour la SCP LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SARL AGRI SERVICES demeurant Route d'Ussel-19160 NEUVIC représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8715
30 juillet 2024
30 juillet 2024
MEDICALE DE FRANCE N° SIRET : 582 068 698 [Adresse 9] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
C/ Mme Stéphanie A..., M. Sylvain Christian X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assisté de Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 LA MACIF prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993181d302277d8e8c34
22 avril 2022
22 avril 2022
LA MEDICALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
6274bcfb2799a9057d5dd1c5
5 mai 2022
5 mai 2022
de son représentant légal en exercice, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marion CAILAR de la SELEURL FAKT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officiellePage 1 sur 29