centre hospitalier [Localité 1] à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Non comparant MANDATAIRE JUDICIAIRE : ATIAM des alpes meridionales Avisé et non représenté Assisté par Maître Lisa FURET

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 20 Mars 2000 à [Localité 1] (06), Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Assisté de Maître Lisa FURET

Edouard [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Comparant MANDATAIRE JUDICIAIRE : UDAF 13, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Avisée, non représentée, Assisté par Maître Lisa FURET

AMELOT-75011 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Manuel FURETde

Par un contrat conclu en date du 02 janvier 2010, la maîtrise d''uvre a été confiée à la SARL d'architectes [W] et FUMET.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00254 SARL SOLANGE C/ SCI E FURESTE

GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT Monsieur [K] [P], en sa qualité d'héritier de Monsieur [X] [P] Le Goëland - Appart 27 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Rachel SUBLET-FURST

CELTIQUE INVEST Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 24066 S.A.R.L.

Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Manuel FURET

CELTIQUE INVEST Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 24066 S.A.R.L.

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 08/09/2022 RG : 21/00236 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine CARON-LE QUERE, - Me Luc FURET

centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1], [Localité 3] Non comparant Madame [G] [U] [T], ATIAM ALPES MARITIMES, CURATRICE Avisée, non comparante Assisté de Maître Lisa FURET

MARIN ET FUMET Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196318 INTIMES [E] [I] Représenté par Me Luc FURET

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] Me François FUZET

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] Me François FUZET

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET