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351 résultats pour « Funke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

société [K] Finances, devenue en 2015 Rainbow Capital, société de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, ont conclu une « convention relative au FCP [Localité 5] Performance Fund

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d096cdc6046d4789ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et ses annexes, - Les fichiers estimatifs adressés par la société Fund Channel, - Les éléments communiqués en exécution du contrat la liant avec la société All Funds concernant les rétrocessions de

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Il a démissionné de ses fonctions à la suite d'un désaccord avec l'actionnaire majoritaire, la société Iris Capital Fund II, concernant la stratégie de développement à adopter, tout en restant membre du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd27cdc6046d47f33624

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FUNE BRETAGNE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves GARAUD du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J21 INTERVENANTE VOLONTAIRE : CIAM FUND

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [S] a été victime d'un accident le 22 août 2024 au cours d'une activité nautique de bouée tractée par un pilote de la société Jet fun évasion, assistée auprès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616348f4543823d76b031787

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

4 GEMMA CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 HYDRA CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 DENEB CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 ELARA CI Limited Partnership

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry en catégorie A, Radio Numéro 1 en catégorie B, NRJ Nevers en catégorie C, Fun

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CA

Chambre 1-1

6970f14dcdc6046d4720aa9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur l'exécution des prestations par la Sarl APV Fun Music 2.1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1474

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

II)', 'Kind of gospel', 'Kind of jazz funk', 'Kind of jazz live ...

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Depuis le 9 avril 1993, la société Corema était l'agent commercial de la société Gebruder Funke pour la France, les Dom Tom, Monaco et l'Andorre.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte de cession de fonds de commerce en date du 29 décembre 1995, la SARL Carrosserie Funny Car a cédé à la Nouvelle Société Funny Car en cours de formation, un fonds de commerce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Condamné solidairement Step Fund et Mme [G] [Z] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 95,13 euros dont 15,64 de TVA.

Source officielle
CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Star 1Trust, Quest Trading Managers Ltd et Nucleus Fund Ltd.

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CA

Chambre civile TGI

641958f6c0530404f56f4fa6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI N° RG 21/02049 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre de la Réunion, décision

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f52

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par déclaration du 11 décembre 2024, la société Ciam Fund a interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02847_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Fund et Maestro Strategy.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02884_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le désistement d'instance de la société Runa Capital Fund I LP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

FUK A... soient ordonnés. Par jugement rendu le 17 mai 2006, le tribunal de première instance de Papeete a : Ordonné le partage et la liquidation de la succession de X...

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02846_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il est constant que les fonds gérés par la SICAV Fortis B Fund, devenue la SICAV BNP Paribas B Fund I, bénéficiaires des dividendes, étaient comparables à un OPCVM français. 6.

Source officielle