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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREA STEEL C/ [N] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Selarl DELAHOUSSE Me FUENTES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e65c25a97f0381f55f2
17 janvier 2014
17 janvier 2014
1992 également à [Localité 1] (78) sous le nom commercial et l'enseigne la fuette.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80935
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[L] [F] Représenté par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME ORDONNANCE DE PROLONGATION D INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR NOUS , Madame Corinne BOULOGNE,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcffdaf41a8356be5c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] C/ MUTUALITE SOCIALE [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [N] - MUTUALITE SOCIALE [5] - Me Julie FUENTES
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b33
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce terrain a fait l'objet d'un compromis de vente rédigé par Maître Fuentes, notaire, le 03 octobre 2018.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a12
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] -CARSAT NORD PICARDIE -Me FUENTES Copie exécutoire délivrée à : -Me FUENTES Le 2 AVRIL 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *******
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ac
19 janvier 2010
19 janvier 2010
. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE 5/9 rue Van Gogh 75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... s’est acquitté d’une somme pour ses trois enfants, s’élevant à 570 000 bolivares fuertes.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf2f2bdbd8318d80869
10 octobre 2023
10 octobre 2023
JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE rendu le 27 Mars 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [N] [C] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Julie FUENTES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfff2bdbd8318d808f5
23 août 2023
23 août 2023
05 Juin 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [T] [L] né le 06 Avril 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] / France Représenté par Me Julie FUENTES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80933
6 octobre 2023
6 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS rendu le 27 Juillet 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 8] [Localité 9] / France Représenté par Me Julie FUENTES
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils sont présents tous les soirs', - Mme [G] a indiqué que : 'Des copains du fils [B] fument, trafiquent, salissent le sol, les murs, ceci tous les soirs.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE Copies certifiées conformes : - Madame [Y] [Z] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE - Me Julie FUENTES
Source officielleCour d'Appel
NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2
6253c8bdbd3db21cbdd861f5
5 mars 2002
5 mars 2002
disposition des fumeurs, constitue une contravention de la 3 ème classe ; mais cette infraction ne peut être imputée au chef d'entreprise qui n'est pas responsable du fait de certains salariés qui fument
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
née le 13 Octobre 1933 à FUENTE ALAMO (ESPAGNE) ... ... 30133 LES ANGLES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4392
23 avril 2025
23 avril 2025
CPAM DE [Localité 7] C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 7] - Mme [M] [D] - Me Julie FUENTES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be5
3 avril 2003
3 avril 2003
2272 du code civil ; que les dispositions de l'article 2272 alinéa 4 du code civil instaurant une courte prescription de deux ans sont applicables à une société d'économie mixte pour les marchandises, fusent-elles
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de résiliation Mme [D] soutient qu'elle subi des nuisances de la part de ses voisins de dessous liées à l'odeur nauséabonde des cigarillos qu'ils fument.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
26 avril 2024
Hospitalier [5] en hospitalisation complète le 8 avril 2024, à la demande de sa soeur Mme [C] [S], alors qu'il présentait un contact hypersyntone, ludique, une thymie exaltée avec tachypsychie (idées qui fusent
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'une guerre, qu'elle met en lien avec la situation politique « vous savez, avec [X] au pouvoir » qu'elle croit voir décoller à côté de chez elle « des avions de chasse, pilotés par des juifs » qui fuient
Source officiellePage 1 sur 5