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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
23 juin 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : FREGEAC X... et Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
4 juin 2015
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sophie CARTEROT, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Me [X] [S] - Mandataire liquidateur de SARL JACQUES FRITEAU
Source officielleChambre 3-3
64a7aeff3bcaf505db696232
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 21 octobre 2019, le tribunal de commerce de Toulon a : ' déclaré la SARL Frigevar recevable mais mal fondée en son opposition, l'en a déboutée, ' condamné la SARL Frigevar à payer à la
Source officielleCour d'Appel
à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLASc/SCI LAURELIEN
6253cbcbbd3db21cbdd8e495
8 juillet 2011
8 juillet 2011
NICOLAS La Fon du Loup 24270 PAYZAC 2oMaître Jean François Y..., Mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLAS ...
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2024, rectifié par un arrêté du 9 août 2024, par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’une unité de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance de l'article 10 A du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fraigneau : 16.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de procéder à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7db
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon actuellement dénommée GMCO, rep/assistant : la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
5 décembre 2007
FREMEAUX PALUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21434 APPELANTE Madame Annick Y... épouse Z... exploitant en son nom propre la pharmacie située : 5 rue de Frindeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
juin 2020 par lequel le maire a déclaré le projet de M. et Mme A irréalisable sur le terrain en cause, lequel est inclus dans le secteur de l'orientation d'aménagement de programmation (OAP) n° 3 " Frindeau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Frigair France est rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile C/O SELAS BARDEHLE - PAGENBERG Me Julien FRENEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SAINT MAUR DES FOSSES, RG 142533 DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [E] [Y] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (Moldavie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
H & M HENNES ET MAURITZ ayant son siège 2-4 rue Charras 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85058
29 septembre 2000
29 septembre 2000
A... ... par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistés de Maître ROCCO, Toque R60, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LONGUET ET ASSOCIES INTERVENANT VOLONTONTAIRE ET APPELANT : MAITRE STACKLER POUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94915
28 mai 2020
28 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 97 -
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