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327 résultats pour « Freichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256207bbc24b0cc5e2028f

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DHL FREIGHT FRANCE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

SUR CE : Par arrêt en date du 4 juillet 2006, la cour d'appel de Paris a condamné la société Excel Freight à payer à son salarié, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société Geodis (Geodis Freight Forwarding) appelait en garantie la société Steinweg, manutentionnaire sur le port d'[Localité 8].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef103029105dbedbf31

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LIMA INVEST Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] Représentant : Me Carl-stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Michaël CUNIN de la SELARL RETEX

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00537_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme Tariket, représentée par Me Freichet de la selarl Freichet AMG, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dfdfde5caae99bd188

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON [V] [C]

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449ca5c71a6a83181c8c20

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2023 N° 2023/682 Rôle N° RG 22/14857 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJET [J] [M] C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl-Stéphane FREICHET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede77

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en ses demandes, au fond les a dites mal fondées ; - Débouté la société DHL Freight de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamné la société DHL Freight à payer à la société EIA

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

669a01a6bf9da27f384b0e10

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Nikon Europe confie les transports routiers de ses marchandises entre les Pays-Bas et la France à la société DHL Freight (Netherlands) (ci-après société DHL Freight).

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94154

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

SAS SN FRANCHET RCS TOURS 411 049 737 [...]

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CA

Chambre Commerciale

615e0e4ac25a97f0381f5485

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Elle demande de constater que l'action de la société CEVA Freight Management France n'est pas prescrite.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Q... Fc/SA ORANGE

5fdb504e453bd52e4f8d4bc6

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

N° SIRET : 380 129 866 assistée de Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Audrey FRECHET du cabinet FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

5ème Chambre

626a2f5f71469e057d789aac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 février 2022, les sociétés DHL Freight Honnover GmbH, DHL Freight GmbH et AIG Europe demandent à la cour de : - confirmer

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405a

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

A parfaire, au vu du grand livre comptable de la société DHL Freight, - condamner la société DHL Freight à verser à la société Théma Trans la somme de 57.231 euros à titre de dommages et intérêts, -

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CA

Chambre Commerciale

696f4db4cdc6046d47f6fc1c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ESPACE FRAÎCHEUR DE MAYOTTE à payer à Mme [J] [N] épouse [K] cette indemnité à compter de la décision ; - condamné la S.A.R.L.

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CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708224

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

à régler la somme de 35.792,47 euros à la société DHL Freight, - condamner la société ECS à payer la somme de 35.792,47 euros à la société DHL Freight, avec intérêts de droit au taux légal à compter

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616355d6bf1fa7f870d2a006

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

FREIGHT SERVICES LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] - GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680c68b5230da8dfaf90c0e6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] a fait signifier sa déclaration d'appel du 12 décembre 2024 ainsi que l'avis de déclaration d'appel du 13 décembre 2024, à la SASU Transports Chabas Fraîcheur.

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CA

Chambre 3-3

6364bae4e405357f749ea7da

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête

Source officielle