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6 résultats pour « Fregnacq »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLASc/SCI LAURELIEN

6253cbcbbd3db21cbdd8e495

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

NICOLAS La Fon du Loup 24270 PAYZAC 2oMaître Jean François Y..., Mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLAS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0a

Appel

23 juin 2003

23 juin 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : FREGEAC X... et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

projet de réinstallation de son cabinet professionnel, au moyen d'un prêt remboursable par mensualités de 2. 400 Euros ; Attendu qu'il a acquis en septembre 2009 une maison à usage d'habitation à FRENCQ

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f13705298

Appel

30 août 2022

30 août 2022

MOBILITÉ dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sacha FREGNACQ

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les conseils municipaux des communes de Beussent, Cormont, Frencq, Lacres, Longvilliers et Widehem ont rendu des avis favorables sur le projet de la société pétitionnaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

redressement de la société HORIZON RÉSEAUX & TÉLÉCOM [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sacha FREGNACQ

Source officielle