/ PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] Copie adressée : par courriel le : 02 Octobre 2025 à : -Le patient

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ETAT DU KOWEIT) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Frédéric

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assisté de Frédéric

de la santé publique obligeant le médecin à rechercher le consentement de son patient.

Sébastien A..., que par ses parents.

Monsieur Frédéric X... souligne que la proximité géographique entre les domiciles des deux parents permet la mise en place d'une résidence alternée et qu'il réside dans le domicile conjugal où les enfants

par leurs deux parents.

Frédéric Y...

Signée par Anne BARRUOL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

De fait, il est mentionné que la recherche d'un proche n'a pas abouti, le patient n'ayant pas de proches à informer.

Signée par Blandine FRESSARD et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.-62930 WIMEREUX représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Frédéric Jean-Louis A...

Frédéric Y...a constitué avoué le 2 mars 2011.

Le patient est de bon contact. La mise en place d'un traitement adapté en milieu institutionnel permet une relative stabilisation de l'état psychique.

Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Frédéric X...a interjeté appel de la décision le 6 mai 2010.

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE M.