Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la société Frangaz a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Frangines exploite, à Dunkerque, un restaurant sous l'enseigne " Les Frangines ", ainsi qu'un bar à vin adjacent, sous l'enseigne " En Face ".

d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 13 septembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Frangins

VILOVAR (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Mme Franciane

[Localité 4] Représenté par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [E] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franciane

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL Loubna Hassanaly, avocat au barreau de Nîmes APPELANT FRANCE TRAVAIL [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franciane

AXA ANTILLES GUYANE Représentant : Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTEMadame W... S...

SUR CE Dans ses écritures l'inspection du travail rapporte que ses services ont constaté au cours d'un contrôle en date du dimanche 27 février 2005 à 14 heures 30 que l'établissement " FRANGLAIS VINS

La société Afina a reçu en septembre 2010, des propriétaires, les consorts [B], ci-après les consorts, de France matériel, ci-après FM (dont la filiale est Franmat), mission de les conseiller face aux

LOUIS (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'Hotel de Ville 97159 POINTE-A- ¨ PITRE CEDEX Représentée par Me Franciane

PARIS, toque : B0429 INTIMÉS Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Virginie FRENKIAN-SAMPIC de la SELEURL FRANKIAN

EKIP' Es qualité de liquidateur de la société FRANGRANCE SAS Mandataire Judiciaire [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

X... ... 97139 LES ABYMES Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Quartier de Hôtel de Ville-BP 486 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Franciane

P. 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Madame Franciane X...

Représentée par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, (TOQUE 39) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE FORCÉE: La société AXA GROUPE venant aux droits

La société Ipra Frangrances, au bénéfice de son appel incident, conclut au rejet de toutes les prétentions de M. [K] et lui réclame une indemnité de 5 000 euros pour ses frais non répétibles.

atteinte à la protection du rivage n'est pas fondé ; les ouvrages n'entravent pas la circulation et compte tenu de son ancienneté, le ponton ne dénature pas le rivage et ne saurait dégrader le récif frangeant

Représentant : Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Maître C...