GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS MCM 85 SARL MAF SA MAITRE HUMEAUTHOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE (3) Me Claire LIVORY Me Franck

Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 5] Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] HDI Global L2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

INTIMÉE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE ROYAL PARK F-G Représenté par son syndic, la SARL APROGIM, dont le siège social est à [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA

C] né le 04 Juin 1950 à [Localité 19] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Franck

NORMANDIE MANUTENTION exerçant sous le sigle NORMAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE

PEAC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Isabelle RAFEL Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

la société Muehlhan Industrie France à payer à la Société Normande de Travaux Industriels et à la société Financière Saint Simon la somme de 113.000 € pour solde du prix de vente du fonds de commerce

4ème Chambre ARRÊT N° 339 N° RG 21/03919 N°Portalis DBVL-V-B7F-RY3V NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RSI BOURGOGNE - Caisse RSI BRETAGNE - Caisse RSI CENTRE - Caisse RSI CHAMPAGNE ARDENNE - Caisse RSI CORSE - Caisse RSI COTE d'AZUR - Caisse RSI FRANCHE COMTE - Caisse RSI HAUTE NORMANDIE - Caisse

En conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance qui a rejeté la demande de la société Normalu.

Elle fait remarquer que, d'ailleurs, la législation, depuis modifiée, impose un délai de dix jours francs.

En cinquième lieu, s'agissant des camemberts des marques " Petit Normand ", " Chevalier Normand ", Grand Normand ", " Le Fin Normand ", mentionnées en gros caractères et/ ou en rouge, sur l'étiquette du

SOCIETE DES AUTOROUTES [Localité 15] NORMANDIE - S.A.P.N.

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE - S.A.P.N. C/ S.A.S.U. SYSTRA FRANCE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. IRIS CONSEIL INGENIERIE, S.A.S. GUINTOLI, S.A.S. AGILIS, S.A.S. NGE GENIE CIVIL, NGE ROUTES S.A.S.

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE C/ S.A.S. MORBIHANNAISE DE NAVIGATION LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN S.A. ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES S.A.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS Granulats de Basse Normandie aux entiers dépens.