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9 679 résultats pour « Francis Pan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93637

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié passé le 16 novembre 2006 devant Maître Francis Pan, notaire à Gigean, Monsieur [H] [M] et Madame [Y] [B] épouse [M] ont acquis les parcelles suivantes

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros

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CA

1ère Chambre

5fda520db9a92f9a1bd277c4

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FRANCE DISTRIBUTION ...

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CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daac6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par courrier du 11 septembre 2017, la société France Pac Environnement s'est engagée à prendre en charge les frais et pénalités éventuelles d'un remboursement par anticipation qui interviendrait dans les

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

635237928c924eadffcc4999

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441aecdc6046d472e7232

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] et la société France Pac Environnement, - constaté la nullité du contrat de crédit affecté conclu le 27 juin 2019 entre la société BNP Paribas Personal Finance et M.

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CA

2ème CH - Section 1

69eafba5cdc6046d4757092d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pac environnement et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il apparaît équitable de condamner la société Pad [Localité 9] à payer aux sociétés Francis Janssens Van Der Maelen, HBA, Maison Rapin, Luc Allemand, François-Xavier Chamagne et à l'association Libre Artbitre

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CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] à payer la somme de 39 000 euros, correspondant au dit capital, à titre de dommages et intérêts, * lui enjoindre à restituer à la société France Pac Environnement le matériel installé dans le délai

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CA

Chambre sociale

6036673a07b4bf088c089a25

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Affaire : SAS L'OCÉAN DES PAINS C/ [P] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Ce stage était sanctionné par un certificat d'aptitude à être franchisé " Pain d'Antan ". L'acompte de 50. 000 F, réglé à cette date par les époux B...

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Paul Marie X... devront payer à la SCI d'Z..., à la SCI Petru Pan et à Mme de Y... une indemnité d'occupation de 10 000 euros mensuels dans le mois de la signification du jugement, - ordonné l'exécution

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Cour d'Appel

Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y

6253c8cebd3db21cbdd86529

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

NEGRE à payer : - à Y...

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Sociale B salle 3

69fc25f4cdc6046d47e21afe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

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1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Aboutage de panne Certains aboutages de pannes dont l'objet est d'assurer la continuité structurelle et géométrique des pannes sont en coupe franche entre anciens et vieux bois, alors que les

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16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c343

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Y... et à sa condamnation à lui payer une somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts plus celle de 2. 600 euros au titre des frais irrépétibles. M.

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2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de la signature de l'auteur de l'acte peut seulement être effectuée soit en France par le consul du pays où l 'acte est établi, soit l'étranger par le consul de France établi dans ce pays.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98ab3328fa00087a2664

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

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