Syndicat des copropropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE représentée par son syndic Monsieur Christian Y... ..., représentée par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Francis

- LANCON, Francis KAPPELHOFF- LANCON, DUCORPS, ASENCIO, BABIN, ROGER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code

SATOBA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue des Plantes 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître FRANCIS

SATOBA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue des Plantes 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître FRANCIS

P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean marie Charles D..., né le 07 Juillet 1930 à BERGERAC (24100), de nationalité

THIBAUD VALDES, agissant par Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX SCP [U] [V] - [M] [G] - [R] [M], notaires associés, [Adresse 1] [Adresse 1] Maître [H] [

agissant par Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX SCP [O] [U] - [Y] [A] - [M] [K], notaires associés, [Adresse 7] [Localité 3] Maître [D] [A], notaire

, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Brigitte X... ... 17240 ST DIZANT DU GUA Représentant : Me KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART,

- LANCON de la SCP PEYRELONGUE, P.

CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée et appelante, citée le 10 décembre 2007 à personne, absente, représentée par Maître KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX.

RTE EDF TRANSPORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,1, Terrasse Bellini, TSA 41 000-92929 LA DÉFENSE CEDEX, Représentée par Maître Pierre KAPPELHOFF-LANÇON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03049

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 rue des Rivières - 69009 LYON représentées par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistées de Maître PRINCE de la SCP KAPPELHOFF-LANCON

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre Commerciale Internationale ARRET DU 12 JANVIER

A..., représenté par la SCP Kappelhoff - Lançon - Valdès, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 ; de rejeter la demande de M.

Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME(E/S) SARL ATLANTIC BEAUTY ... 33260 LA TESTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PEYRELONGUE, KAPELLHOFF-LANCON

avoués à la Cour 2/ Y..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître KAPPELHOFF-LANCON