substitué par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me France GUENET, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [K] épouse [X] née le [Date naissance

Laurence BILBILLE-DAUVOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0090 INTIME Monsieur [K] [R] Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me France

SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 524 367 042 SOCIETE CIVILE 72 AVENUE FOCH [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 523 991 362 Représentés et assistés par Me France

SDC [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice [G] [M] Consultant, [Adresse 1], représentée et assistée par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 S.C.I.

Représentés et assistés par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 DEFENDEURS A LA SAISINE (INTIMÉE) 18/21095 et 18/21206 SAS COGEMAD Agissant

AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Par ordonnance du 20 mars 2023 signifiée le 22 mai 2023, la présidente du tribunal de commerce de Guéret, sur requête de la société ATR [Q], a délivré une injonction à la société Le France & Co de payer

Benz modèle Citan appartenant à Oti France qui s'y trouvait, ainsi que d'un câble d'alimentation d'électricité appartenant à ERDF.

[K] [T] et Axa France ont appelé dans la cause la Société d'assurance mutuelle [S], en qualité d'assureur de M. [J].

K..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, devant le tribunal d'instance de Guéret aux fins notamment de voir prononcer l'annulation des

Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...

La société FF Distribution a fait l'objet d'une liquidation judiciaire puis d'un rachat par la société Guernet Compresseurs. La société Guernet Compresseurs a ensuite proposé à M.

Par arrêté du 1er octobre 1992 la société GUINET DERRIAZ a été autorisée à se substituer l'entreprise nouvelle GUINET DERRIAZ pour l'exploitation de la carrière.

C/ EDF SERVICE CLIENT, AGF ALLIANZ ATHENA, CM CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ORANGE FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE

de nationalité Française demeurant...-23000 GUERET représentée par Me Frederique SARRE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Y... l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Guéret en paiement de la somme de 19 997, 25 euros, outre les intérêts à compter de la mise en demeure du 21 janvier 2009. M.

2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Francis Y...