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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
61631221615c943a65e0438d
14 décembre 2011
14 décembre 2011
barreau de PARIS toque P 157 INTIMÉS La SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Z] - Mandataire liquidateur de la SA FRONTSTEP FRANCE [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 17] représenté par Me Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616246b9af0a1de0eb1b6459
18 juin 2014
18 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12088 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
3 mai 2017
François Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162f6f5b807dfe813d2976b
21 mars 2012
21 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 Mars 2012 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05751-CR
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c127eadebb7307d1f07
19 mai 2011
19 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Mai 2011 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04059 JMD
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683770
18 février 2010
18 février 2010
: K036 Me [H] [U] - Représentant des créanciers de SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Safia BAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 287 substitué par Me Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683771
18 février 2010
18 février 2010
: K036 Me [K] [D] - Représentant des créanciers de SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Safia BAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 287 substitué par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
7 novembre 2017
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE 7 NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 31 octobre 2017 et prorogé au 7 novembre 2017
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396465fe465b53b77f519
14 octobre 2010
14 octobre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Octobre 2010 (n° 4 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00638 IB
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b70
3 juillet 2015
3 juillet 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 juillet 2015 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a42
29 mai 2013
29 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Mai 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07121
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2025
20 décembre 2016
20 décembre 2016
17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Francis
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2026
20 décembre 2016
20 décembre 2016
LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Me [A] [K] - Mandataire judiciaire de la SARL DESOEUVRE D.P.S., [J] [C] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e71c25a97f0381f5691
25 septembre 2014
25 septembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Septembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09104 -
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c24
7 janvier 2016
7 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04993
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60361cb03cf5428079e96852
11 décembre 2015
11 décembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Décembre 2015 après prorogation (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90180
22 janvier 2013
22 janvier 2013
François X...
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1b08cdc6046d47afe46e
23 avril 2026
23 avril 2026
Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 82 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90030
18 décembre 2012
18 décembre 2012
rectifie l'arrêt No 895 du 9 mai 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012
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