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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b20abfc4cf860008dff39b
24 janvier 2024
SUPPORT, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François
Cour d'Appel
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4 avril 2012
SOCIÉTÉ GROUPE DELFOSSE représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
2ème chambre
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19 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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5 mars 2008
VENANT AUX DROITS DE LA SCP MACHEREY-X..., François X..., SARL LE FOURNIL LEDONIEN, SCP Y...
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7 mars 2001
C/ DELTOUR C/ une décision rendue le 03 Décembre 1998 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY
1ère ch. civile
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4 mai 2022
Par déclaration reçue au greffe le 20 juillet 2021, la Sarl Delfo a interjeté appel de l'ordonnance.
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21 septembre 2016
Nasser X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Omar Y... ...
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3 avril 2001
Maître François DELTOUR, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL COLORBAT 3 rue Noùl 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour
6253caa0bd3db21cbdd8b944
10 mars 2008
Me Deltour ès qualités conclut à la confirmation du jugement précité et demande paiement de 2 392 € pour frais irrépétibles.
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9 septembre 2015
LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
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François X... né le 19 Novembre 1929 à EVISA (20126) 20279 VILLE DI PARASO comparant en personne CONTRE : Mme Faiza Y...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00347_20230612
12 juin 2023
Mme B, de nationalité congolaise, déclare être entrée en France le 8 octobre 2020.
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7 mai 2003
Maître DELTOUR a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
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30 juin 2008
Maître François DELTOUR, mandataire judiciaire, pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MEDIA AUDIO COMMUNICATION. 3 rue Noël 51100 REIMS COMPOSITION DE
Pôle 4 - Chambre 4
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4 octobre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 (n° 391 , 10 pages) Numéro d'inscription
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23 novembre 2016
Delfo Fernand X...
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28 septembre 2016
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12 novembre 2014
LUCIANI et Madame DELTOUR Judith, conseillers, chargés du rapport, sans opposition des avocats.
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16 octobre 2001
BNP PARIBAS - BANQUE DE DETAIL EN FRANCE - BDDF DENOMMEE BNP SOCIETE ANONYME C/ SCP JEAN-FRANCOIS X... ET BERNARD E...
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BNP PARIBAS - BANQUE DE DETAIL EN FRANCE - BDDF DENOMMEEBNP SOCIETE ANONYME C/ SCP JEAN-FRANCOIS X... ET BERNARD Y...
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