A D de Freitas et M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Fraisal ne sont pas fondés.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.

[J] [A] né le 31 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

La société Freitas Levage a sous-traité cette prestation à la société CLM.

aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale, Vu les réquisitions du Procureur Général dotées du 17 octobre 2000, Vu le mémoire déposé au Greffe de la Chambre daccusation par Maître FRAITAG

Il en a déduit que la neuropathie du nerf trijumeau présentée par Mme C... résultait d’une probable dilacération du nerf alvéolaire inférieur en lien avec ce fraisage mais également d’une atteinte du nerf

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente Madame Monique RICHARD, Conseillère Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

relève de même que les caractéristiques géométriques sont conformes ; Attendu que par contre l'expert constate une absence de conformité aux caractéristiques annoncées en ce qui concerne la tête de fraisage

en laissant intervenir en premier l'entreprise Cavataio, titulaire du lot n° 2 " gros œuvre ", interdisant ainsi au bureau de contrôle le recours au minage, qui est plus onéreux que le recours au fraisage

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS