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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
16 mars 2011
LA COUR, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008 qui a notamment débouté la SA LES PARFUMERIES FRAGONARD, ci-après FRAGONARD, de ses demandes de dommages et intérêts pour
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b732
15 novembre 2012
15 novembre 2012
D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [Localité 4] FRAGONARD
Source officielleChambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Les Parfumeries Fragonard, partie perdante, sera condamnée à supporter les dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Frigonor Logistique a relevé appel de ce jugement le 12 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GAN assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
16 mars 2006
X..., agissant tant en son nom personnel que pour les co-actionnaires des sociétés Fradena, Fablon, Sar, Hettier, Demolservices et Cevm", a assigné les sociétés Fradena et CFF aux fins de les voir condamner
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48db5537980008847364
9 janvier 2024
9 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2023, devant : Madame Sylvie de FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079aee
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53f8
14 février 2014
14 février 2014
quatre actes sous seing privé du 1er juin 2000 et du 24 août 2000, pour une durée de 5 et 6 ans, la société EQUATER ENVIRONNEMENT dont le représentant légal est Monsieur [G] [I] a loué à la société FRADENA
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193b228a02057de675c9
26 avril 2022
26 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
ayant parfaitement appr,ci, le pr,judice subi par la FRAPNA, les dispositions civiles du jugement seront purement et simplement confirm,es.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01666_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La FRAPNA Drôme Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675d1
26 avril 2022
26 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079b08
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M LOM, faisant fonction de greffier
Source officielle3ème CH Spéciale
6272192d228a02057de675a5
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2L SURENDETTEMENT ORDONNANCE DE RADIATION (Article 383 du code de procédure civile) Nous, Sylvie DE FRAMOND
Source officielle3ème CH Spéciale
652f792cb053208318995bb7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2023, devant : Madame Sylvie DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Kathryn BOURG, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
2015, * déclaré irrecevable la demande en dommages et intérêts formée par Christian X... et la société de droit suisse Swissincence, * rejeté toutes autres demandes, * condamné la société LVMH Fragance
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S.
Source officielle3ème CH Spéciale
652f792cb053208318995bbf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère de la chambre civile déléguée au service du surendettement de la Cour d'Appel de Pau, chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bdf4709e24f13d55586
30 août 2022
30 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 juillet 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officiellePage 1 sur 19