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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
[O] roulait à 35 kms/heure et le fourgon de M. [E] à 60 kms /heure sur un chemin vicinal étroit.
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16e chambre
5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0
25 juin 2020
La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
En définitive la cour estime que le salarié ne fournit pas d'élément de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et qu'en toute hypothèse, les explications fournies
Pôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
[C] [O] résultant de la privation de l'assistance fournie par son épouse L'ONIAM poursuit l'infirmation du jugement ayant alloué à M.
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
ayant son siège social au 19 Rue des Deux Gares 92508 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX (SCP FOURGOUX & associés
3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
résultant du jeu des écritures comptables, démontrent l'absence de libéralité du capital ; le compte 1012 a été mouvementé à son crédit à hauteur de 3 000 euros afin de permettre l'acquisition d'un fourgon
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré et rejette toutes les demandes de la société Bono Distribution. Elle condamne la société à payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de p
1ère Chambre
5fd93843bd0de61d2decabce
5 mai 2020
[S] [X] ont fait assigner Me [E] devant le tribunal de grande instance de Nantes aux fins de voir constater que la garantie d'achèvement prévue à l'acte authentique n'a pas été fournie par la SCCV Les
4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
Par ailleurs, il ressort de la vidéo relative au déchargement d'un foulon, laquelle dure 1min59 (tâche évaluée par l'employeur à hauteur de 1h à 1h30 par jour), que "le salarié est situé face au foulon
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
Confirmation du jugement entrepris : rejet des demandes de nullité de l'acte de cession et de condamnation du défendeur, avec condamnation du demandeur à payer au défendeur la somme de 5 000 euros au
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
Le Foulon, depuis le 12 octobre 2005.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
Cependant, la marque antérieure comprend moins d'éléments verbaux que la marque seconde (100% FOURGON AMENAGE VAN MAGAZINE soit 29 signes / VAN LIFE L'EVASION EN FOURGON AMENAGE MAGAZINE soit 40 signes
4e chambre
615e0ccac25a97f0381f4aef
9 février 2015
En mars 1996, la SCI LES FOULONS (la société LES FOULONS), ayant pour gérant M. [Y], a acquis l'ensemble immobilier et accordé à la SARL FRANCE RÉCEPTIONS un nouveau bail.
Chambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
[V] le 28 janvier 2022 à la demande de la société Les Foulons, - ordonné l'expulsion de M.
Chambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5a
25 juillet 2024
En effet, selon la fiche procédure n°17, en cas d'accident matériel du fourgon blindé avec un véhicule tiers, lorsque le fourgon blindé n'est pas immobilisé, il est demandé de : Arrêter le fourgon blindé
6253c8c0bd3db21cbdd86291
5 mars 2002
FOURON pris en la personne de son gérant Monsieur Alain DE X...
6253ca6abd3db21cbdd8af73
19 mars 2008
RL LE FOULON (1er octobre 2003), peu important d' ailleurs l' heure du constat, en l' occurrence 15 ou 17 heures.
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
. *** Monsieur X... était le conducteur habituel d'un véhicule fourgon Fiat immatriculé ...acquis le 4 juin 2009 au prix de 21. 000 ¿ par madame Y....
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
Or, le 1er novembre 2011, monsieur Z...Bruno a reçu un appel de la gendarmerie de Sainte Marie, pour lui signaler que des vols en réunion avaient été commis à l'aide du fourgon IVECO immatriculé 115 BVE
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
et projeté le motard dans le caisson arrière du fourgon contre le siège ; que Driss Y...a perdu le contrôle du véhicule qui s'est immobilisé dans le fossé côté droit ; Qu'Eric F...soutient que Driss