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2 163 résultats pour « Forero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de la Forêt à en payer le montant à M.A...D...

Source officielle

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CA

2ème chambre

5fdc655a855107890dbc5987

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095896

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009333

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour attester de la réalité des livraisons effectuées et non acquittées, la société Bois et Forêts produit un permis d'exploiter établi le 4 juin 2019 par l'office national des forêts (sa pièce 6) au nom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713818

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713819

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fca9f6db6587a956a996cab

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

. -------- FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2015, dans la forêt Barry à [Localité 15], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

GRIEF N° 1 « Il est fait grief aux sociétés : - Forbo Sarlino, pour la période allant de 2001 à 2011, en raison de sa participation directe, - Forbo Participations et Forbo Holding LTD, pour la période

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Si la clause précise « il est à noter que les marchandises sont principalement des foreuses (parc ci-joint) (') », cette mention ne vient pas limiter la garantie aux seules foreuses figurant dans ce parc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la SAS Forbo Sarlino, en tant qu'auteur et solidairement avec les sociétés Forbo Participations et Forbo Holding Gmbh, en leurs qualités de sociétés mère, à une sanction d'un montant de 75 millions d'

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

S... , né le [...] , a été grièvement blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor Loc, louée à la société Sondefor. Il s'agit d'un accident du travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

FAITS ET PROCEDURE, [R] [N] a été embauché par la société S2R suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 mars 2011, avec une prise d'effet au même jour, en qualité de foreur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165803

Appel

23 février 2017

23 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170554

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d3

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

GERVASY Représenté par Me LIATENI, Avocat au barreau de BOURGOIN JAILLIEU INTIMEES : SCP BELAT-DESPRAT MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL UTSCH 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par Me FOREST

Source officielle