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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
de la Forêt à en payer le montant à M.A...D...
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2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095896
18 décembre 2025
CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.
2ème Chambre civile
69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
29 avril 2026
LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009333
28 novembre 2025
CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
Chambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
Pour attester de la réalité des livraisons effectuées et non acquittées, la société Bois et Forêts produit un permis d'exploiter établi le 4 juin 2019 par l'office national des forêts (sa pièce 6) au nom
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS
CETAT:CETATEXT000053713818
19 mars 2026
CETAT03-11 Agriculture et forêts.
CETAT:CETATEXT000053713819
3e chambre
5fca9f6db6587a956a996cab
9 juillet 2020
. -------- FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2015, dans la forêt Barry à [Localité 15], M.
1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
GRIEF N° 1 « Il est fait grief aux sociétés : - Forbo Sarlino, pour la période allant de 2001 à 2011, en raison de sa participation directe, - Forbo Participations et Forbo Holding LTD, pour la période
Chambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
Si la clause précise « il est à noter que les marchandises sont principalement des foreuses (parc ci-joint) (') », cette mention ne vient pas limiter la garantie aux seules foreuses figurant dans ce parc
69fc22fbcdc6046d47e1669f
la SAS Forbo Sarlino, en tant qu'auteur et solidairement avec les sociétés Forbo Participations et Forbo Holding Gmbh, en leurs qualités de sociétés mère, à une sanction d'un montant de 75 millions d'
5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe
12 mars 2020
S... , né le [...] , a été grièvement blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor Loc, louée à la société Sondefor. Il s'agit d'un accident du travail.
69f1916ecdc6046d47ecc94f
Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.
15e chambre
5fca585c06daec22cf02974b
18 novembre 2020
FAITS ET PROCEDURE, [R] [N] a été embauché par la société S2R suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 mars 2011, avec une prise d'effet au même jour, en qualité de foreur
Avis
CADA:20165803
23 février 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
CADA:20170554
6 avril 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d3
3 mars 2005
GERVASY Représenté par Me LIATENI, Avocat au barreau de BOURGOIN JAILLIEU INTIMEES : SCP BELAT-DESPRAT MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL UTSCH 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par Me FOREST