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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fca61aabdf705496ca29411
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le 20 mai 2015, la société Bobstinika a absorbé sa filiale Steel Forming et a pris sa dénomination sociale, l'exploitant sous forme de SAS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
, que FONCIAG présente un projet immobilier qui n'a aucune relation avec une reconstruction à l'identique, que FONCIAG n'a subi aucun préjudice, que les ouvertures du bâtiment n'étaient pas sécurisées
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La SARL Fonciag a interjeté appel du jugement par déclaration du 8 avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
fooding est la fusion food, voici le dernier chic", - "snacking, picking, fooding, les nouvelles façons de manger", - "après le fooding... le sensing", - "bon appéting avec le fooding", - "un nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
dans le blog titré Mes bonnes adresses (fooding) à Londres le référence au terme "fooding" a été supprimée à première demande du bureau du Fooding; Considérant que ALEXANDRE X... et la société MMM!
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8584781dc057dee7b9c
11 mai 2022
11 mai 2022
- constater qu'aucune garantie de livraison n'a été apportée par la société FONTINNO.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89294
4 septembre 2007
4 septembre 2007
JPM/BL LA COMMUNE DE FONCINE LE HAUT C/ Société DIJON FINANCE venant aux droits de la SDR CENTREST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 Septembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03129_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fonxine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du centre des finances publiques de Bobigny
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
lettre de l'acte de cession, que les actions ne sont jamais entrées en possession des époux X... mais qu'au contraire, avec l'assentiment d'Alain Z..., la substitution convenue au profit de la société FONTANGES
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, les communes de Girgols et de Fontanges, MM. W..., P... et AD..., Mmes AE... et K..., MM. M..., G..., et I..., Mme AG..., et M. Q...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03316_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les communes de Chaussenac, de Girgols et de Fontanges ont demandé au tribunal d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers
Source officielleChambre 3-2
696a8e03cdc6046d47917884
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Y] [E] pris en sa qualité de liquidateur de la SAS DAB Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES
Source officielleChambre 3-2
696a8e04cdc6046d47917896
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [S] Mme [G] [W] Me [L] [I] en sa qualité de liquidateur de la société DAB Représentant : Me Charles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b97146
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/34466 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelante : Madame [J] [K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c757d0369362bfa179b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 20/32846 rendue par le TJ de [Localité 2] le 08 Mars 2022 Appelante : Madame [Z] [G], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la compagnie d'assurance de la commune d'Aix-en-Provence n'a pas contesté la matérialité des faits invoqués par l'intéressée, selon lesquels elle a chuté, le 13 août 2020, alors qu'elle faisait un footing
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Fonzing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea56f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
alias [S] [N] [H] [T] né le 16 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant à l'audience être [N] [H] [T] [S] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Blondel Fozing
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8f
7 août 2021
7 août 2021
[I] [A] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Blondel FOZING SIEGOMNOU , avocat de permanence au barreau
Source officiellePage 1 sur 9