Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du

a payé indûment à la société EQUIMER FOLLIARD la somme totale de 26.259,84 euros indûment perçue depuis le 5 octobre 2012.

Par décision du 5 octobre 2021, l'INPI a : - reconnu l'opposition partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : 'Foulards ; bandanas (foulards) ; fichus (foulards

enfants ; manteaux en duvet ; manteaux en denim ; ceintures ; ceintures [habillement] ; ensembles-shorts [vêtements] ; chaussures montantes de type desert boots ; sweat-shirts ; sweat-shirts à capuche ; foulards

Une loterie intitulée "la symphonie des foulards" et une autre intitulée "l'envol des foulards" ont été organisées, respectivement du 15 mars au 16 mai 1994 et du 1er avril au 1er juin 1994, par la société

C..., chef de boutique, avait demandé d'enlever le foulard porté sur la tête, avait causé un esclandre ayant nécessité l'intervention de la police en raison de son refus de quitter les lieux après mise

La requête a été communiquée à la commune de Thorigné-Fouillard, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

rejeté les conclusions de la requête de M. et Mme B, en tant qu'elle est dirigée contre le jugement du 12 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes et contre les arrêtés du maire de Thorigné-Fouillard

et donc toute manipulation du foulard dans les termes suivants : «' Je ne manipule pas le foulard'», «'Il n'y avait pas de foulard dans la bagagerie'», «'Je savais pas que le foulard se trouvait dans

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Thorigné-Fouillard.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard

A compter de 1991, elle a, avec la SARL Cedric Brochier soieries (CBS), édité différents foulards ou cravates inspirés de dessins et tableaux de nombreux artistes et diffusés, sous le nom et avec la mention

Une note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, a été présentée pour la commune de Thorigné-Fouillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

------------ ARRÊT DE DÉSISTEMENT ----------------------------- A l'audience publique de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard

A et à la commune de Thorigné-Fouillard qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.