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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
BOULANGERIE FLORENE Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL Maître FONTAINE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3896
20 avril 2022
20 avril 2022
ESCOFFIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [G] née le 22 Mars 1989 à ERKELENZ (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent ESCOFFIER, Plaidant/Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Z... et Mlle A..., s'il a relevé que, s'agissant de ces derniers, l'escalier est "un peu raide", il ne résulte pas de ses constatations la dangerosité de l'escalier ; que l'existence de ce désordre n'est
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COTE GASTRONOMIC CATERING C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Didier ESCALIER Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
6 avril 2023
La preuve d'une non-conformité à la réglementation de l'escalier n'est dès lors par rapportée par Madame [S].
Source officielleChambre 1-3
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VAR EST TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
pour avocat plaidant Maître Valérie ASSOULINE HADDAD substituant Maître Eric AUDINEAU, avocats au barreau de Paris, Toque : C1128 CABINET C P [I] pris en la personne de son représentant légal, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a913
11 décembre 2007
11 décembre 2007
C/ Virginie Z..., SCI PLACE ROGER DUCOS, Florence Z... épouse A..., Yves Z..., Jean Paul X..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GIRARD IMMO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.D.C.
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
des demandes des maîtres de l'ouvrage désirant un escalier avec quart tourant à angle arrondi, chacun des projets présentant un quart tournant à angle droit ; chaque projet proposait un nombre de marches
Source officielleChambre 1-4
65a0e6af5bbe450008b2cbf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, l'expert judiciaire a constaté les désordres suivants : -montée d'escalier, hauteur sous poutre : la hauteur d'échappée de l'escalier est insuffisante.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient également qu'il n'a eu aucune création d'ouverture, le soupirail à gauche de l'escalier donnant sur le jardin et l'ouverture située à droite de l'escalier existait.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
10 920 euros TTC pour le remplacement d'un lanterneau ; - en outre, certains désordres n'ont pas été repris ; il justifie d'un devis de 38 467,99 euros TTC pour la reprise des dégâts de la cage d'escalier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cergy- ontoise de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des réjudices que lui a causé la réalisation des travaux de rénovation de l’escalier
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'espèce, s'il est constant que le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse n'a pas averti M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par courrier du 1er juillet 2020, M. et Mme A... ont adressé une demande indemnitaire préalable au maire de la commune de Sainte Catherine de Fierbois.
Source officielleChambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
13 avril 2023
d'oeuvre au nom du maître d'ouvrage.
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