DE SAINT-LÉGER, avocat au barreau de PARIS La société GB PROD devenue la société NOVITA PROD prise en la personne de son Président domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par

Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/14590 APPELANTE Madame [J] [Y] Palais de la femme- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence

la Cour : Jugement du 19 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/08738 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Florence

vestiaire : 640 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laure SERFATI de l'AARPI d'Andurain et Serfati Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 substitué par Me Florence

S'agissant de l'état de santé de Mme [C] le jour de la rédaction du testament, la cour constate qu'aucune pièce médicale versée aux débats par l'intimée ne vient établir que sa mère n'était pas saine d'esprit

Florence coupable de RECOURS AUX SERVICES D'UNE PERSONNE EXERCANT UN TRAVAIL DISSIMULE, de juillet 2002 à avril 2003, à SAINT JEAN DE LUZ (64), (Messieurs F..., I..., J..., K..., LEGUE et Mme L...) ; infraction

La SCI Choisy-le-Roi Saint Georges, de la société Allianz ont également formé un appel incident.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par le même testament, elle avait légué à la ville de [Localité 34] 'toutes [s]es oeuvres existantes à [s]on décès qui n'auraient pas fait l'objet d'un legs ou d'une donation à une ou plusieurs autres

d'esprit à la date d'établissement du testament ainsi qu'une expertise foncière aux fins de déterminer la valeur vénale du bien faisant l'objet du legs.

, avoué à la Cour assistée de Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Maurice Y... ... 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté

[E] [B], il n'existe aucun contradiction entre le legs de la somme totale de 300 000 $ US aux enfants de M. [D] [H] dans le premier testament et le legs de tous les avoirs bancaires à M.

OBJET : Recours contre une décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de BOISSY- SAINT- LÉGER (94) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 7EME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Monsieur

né le 21 Mars 1949 à PACO (PORTUGAL) ... 58300 SAINT- LEGER DES VIGNES - Mme Celeste C... épouse B...

né le 09 avril 1940 à SAINT-FLORENT et décédé le 23 janvier 2008 à TIUCCIA née le 28 Juin 1953 à MARSEILLE (13000) ... 20111 TIUCCIA CASAGLIONE représentée par Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau

N° RG 17/03168 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2017 RG : 15/02413 1ère chambre civile H... C/ I...