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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162efbd8fe037d2cb4a05c3
13 mars 2012
13 mars 2012
la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats postulants au barreau de PARIS, toque J151 assisté de Maître Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163d5b9c8005eb80ab945f3
9 mars 2010
9 mars 2010
CONSTRUCTION DE PARIS - OPAC, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e03c25a97f0381f5154
22 mai 2014
22 mai 2014
PARIS HABITAT-OPH (anciennement dénommée OPAC de PARIS), pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/00682 APPELANT Monsieur [K] [C] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Michel MENANT
Source officielle1ère Chambre section B
63d4ccaa92a57405de3315fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'audience par Me Sophie BEUCHER - N° du dossier 13702123 INTIMEE : Mme [J] [R] [M] [E] épouse [I] née le 17 Février 1952 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe LANGLOIS
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e79e
8 avril 2025
8 avril 2025
de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : S.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 COMPOSITION
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
2 avril 2024
D'ASSURANCE MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c05bbe450008b2cc7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Didier CLIN, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS INTIMES : Maître [S] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Philippe LANGLOIS
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE Société AXA FRANCE IARD, pris en sa qualité d'assureur de la société GERARD FAURE ETANCHEITE, demeurant
Source officielle