Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
16 avril 2024
ELEVAGE immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 063 802 466, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a52571
16 avril 2024
16 avril 2024
D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7G
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentée par Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence
Source officielleChambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle