INTIMEES : Mutuelle MAIF [Adresse 7] [Localité 13] ayant pour avocat Maître Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Maître Florence

FILIA MAIF [Adresse 4] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Florence

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 SAS GROUPE

OCTOBRE 2025 N° 2025/525 Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [T] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence

RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul GUEYDON

.-14100 LISIEUX Actuellement hospitalisé à l'EPSM de CAEN Non comparant, représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée à l'audience ; PARTIES INTERVENANTES : - Le

00029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCW5 [O] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2026 à Me GUENDOUZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 18/00981 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Montaine GUESDON

né le 31 Décembre 1948 à SAINT DENIS DE LA REUNION (97) ... 55000 BAR LE DUC représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS

FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGV Ordonnance n° 2024/M214 MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Me Florence

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :