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8 résultats pour « Flore FOYATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

62c67c52ca9bf26379030802

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le n°434 621 694, dont le siège social est sis [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Flore

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

UGITECH, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flore FOYATIER, avocat plaidant au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032c845017d693df3845032

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Flore

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e17cdc6046d47479b51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Du 14 avril 2026 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIKZ -DA- GAEC [G], [Z] [G], [L] [G] / [J] [K] épouse [D] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ad

Appel

8 février 2012

8 février 2012

personne de son représentant légal en exercice 114, Avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre dominique DE LA FOATA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

né le 16 Juillet 1960 à AJACCIO (20000) ... 20140 SOLLACARO assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean-Luc B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df8

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 01 Septembre 1939 à BEYROUTH ... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Michelle Flora Marie X...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il en va de même de la commune d'Epinac, dont les requérants allèguent que le raccordement électrique interne passera sous des chemins ruraux lui appartenant, en particulier le chemin des Foyards. 14

Source officielle