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23 résultats pour « Flore ASSELINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c9

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02479 Copies exécutoires délivrées à : Me Flore

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e01

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 17/ 00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Flore

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819661cdc6046d47b6b946

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

le N° RG 23/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [X] née le 11 mars 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Flore

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd89f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

le 06 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/02438 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélia RUCK Me Flore

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a695537980008847423

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BRONZE ALU [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01878 Copies exécutoires délivrées à : Me Flore

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F20/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien RAYNAL Me Flore

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616243cd1217cad6c0164a8a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Conseil de Prud'hommes de PARIS, Section commerce - RG n° 09/09566 APPELANTE SAS LE CAFÉ DE L'HOMME Prise en la personne de ses représentants légaux Sise [Adresse 1] Représentée par Me Flore

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[X] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMÉE SA FNAC PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Flore

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa313c009f81000890dd36

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/01745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI LMT AVOCATS la SELAS ASSELINEAU

Source officielle
CA

6e chambre

603522a5d70c214db57a2d6d

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

le 07 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01318 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Laurence GOLTZMANN Me Flore

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c1be34defd4c4b3b4553

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Paris, pôle 6 chambre 4 RG : 07/05924 APPELANT Monsieur [D] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE SA SAP FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Flore

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David MARTINS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB05 INTIMEE SARL SCANDELLA PAYSAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Flore

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60360ac126cfde6f73021c42

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

comparant en personne, assisté de Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0698 INTIMEE SA SAP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 379 821 994 représentée par Me Flore

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb735

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01328 APPELANTE SA FNAC PARIS [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 350 127 460 représentée par Me Flore

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ca1f76640886b9a72650

Appel

9 février 2010

9 février 2010

F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E282 INTIMEE SA SAP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Flore

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e3253840

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ALGECO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 02 Avril 2025 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246baaf0a1de0eb1b6461

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[Y] [I] (Responsable Financier) en vertu d'un pouvoir spécial en date du 18 décembre 2013, assisté de Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563, COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033812fdbef2c34dd1b8ffc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

assisté de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 substitué par Me Marie-Anne GLOANEC INTIMEE SA SAP FRANCE N° SIRET : 379 821 994 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Flore

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CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS BRONZE ALU Zone industrielle BP 12 27750 LA COUTURE BOUSSEY représentée par Me Flore

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