Codes de loi français

Article 3

quatre unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan

Article 2

collectif, dénommée “UEHC La Cale”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse

LEGIARTI000022970363

Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Julien-Labrousse

LEGIARTI000030541821

Arcens, Borée, Burzet, Chalencon, Chambon (Le), Cheylard (Le), Chirols, Devesset, Dornas, Lamastre, Mariac, Mézilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Nonières, Péreyres, Rochepaule, Roux (Le), Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-Labrousse

LEGIARTI000050066316

technologique François Mauriac - Bordeaux 0330029C Lycée général et technologique Nicolas Brémontier - Bordeaux 0330032F Lycée professionnel Nicolas Bremontier - Bordeaux 0330058J Collège Paul-Émile Victor - Branne 0330060L Lycée professionnel Flora