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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603267959966ae9c4e47b583
8 février 2018
8 février 2018
Par lettre du 25 septembre 2015, la société CANTOR FITZGERALD EUROPE lui a notifié son licenciement pour motif économique en application de la loi anglaise.
Source officielleChambre 1-1
631834060876004f131a5ddd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N°2022/270 Rôle N° RG 19/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUB [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip FITZGERALD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la Fédération varoise de la libre pensée, représentée par Me Fitzgerald, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Fitzgerald, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2020 prononçant sa radiation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John Fitzgerald
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e308
12 mai 2022
12 mai 2022
1979 à AVIGNON (84000), demeurant 50 rue Thons - Résidence Eden Roc - Appt 117 - 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Aline PERRIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Philip FITZGERALD
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2006
28 novembre 2006
Bischwiller - 67800 BISCHHEIM, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, SOCIETE FRANCHE-COMTE AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège, 4 Boulevard John Fitzerald
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Bischwiller-67800 BISCHHEIM, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, SOCIETE FRANCHE-COMTE AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège,4 Boulevard John Fitzerald
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur James Fitzgeald Lewis Otteran H... G... né le 23 août 1908 à ECHINGHEN ... Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John Fitzgerald
Source officielleChambre 1-7
65449c95c71a6a83181c8c08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W] [J] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philip FITZGERALD
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
constitue, ainsi qu'il vient d'être dit, également le quartier d'accueil de l'officine, soit au Nord par l'avenue Albert Camus, à l'Est par la route départementale D 22 C, à l'Ouest par le boulevard John Fitzgerald
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
assistée de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant INTERVENANTS : SCI LA VERDURE prise en la personne de son gérant en exercice 2 boulevard John Fitzgerald
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En 2015, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, ci-après ACM Habitat, a entrepris de construire une résidence dénommée Ella Fitzgerald composée de 38 logements collectifs au
Source officielle