CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 résultats pour « Filipowicz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

651d02c3fe8d588318c1ad64

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au soutien de leurs prétentions, la société Cabinet Filipowicz et Mme [E] faisaient valoir notamment que : Contrairement à ce que l'ordonnance du 3 novembre 2022 indiquait, la société Cabinet Filipowicz

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01322_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Filipowicz.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce42cc8a20398809e169

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représentée et assistée de Me Nicolas FILIPOWICZ de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1042 INTIME Monsieur Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93109

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

DOMIERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 377 59 5 5 09 ayant son siège au 18 bis Rue Pierre Demours-75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas FILIPOWICZ

Source officielle
CA

12e chambre

60347e7c0f88a66c52531a03

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Localité 2] Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 - N° du dossier 2150041 Représentant : Me Nicolas FILIPOWICZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324e

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Nicolas FILIPOWICZ de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1042 INTIMÉE SA SOGEXO DEVENUE STE PRESSEX prise en la personne

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f000

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alicia PHILIBIN-KAYSER la SELARL Cabinet FILIPOWICZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b63

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

IMMOBILIER GROUP [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia LE MARCHAND de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

4] 1968 à [Localité 10] (70) [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Nicols FILIPOWICZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

27 février 2014

ayant son siège [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Patricia LE MARCHAND de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a5754c6ec55cf71020b

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

liquidateur de la société FERAUD SARL ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de Maître [Z] [B] représentée par et assistée de : Me Patricia LE MARCHAND de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Cour assistée de Me LASKAR, avocat au Barreau de PARIS Madame Sylvie B... ... 14100 LISIEUX représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour assistée de Me FILIPOWICZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c631df9338379d26d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le n° 327 061 313 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Assistée de Me Nicolas FILIPOWICZ

Source officielle