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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
65b4afa77ef77d000880b537
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MARCA INVEST, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250110 Représentée par Me Julien FERTOUC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019092
22 octobre 2024
22 octobre 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1507, postulant et par Me Julien FERTOUC
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f2b
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Les parties s'opposent sur les clients à prendre en compte à partir de la fusion entre la société Fertube et la société KDI.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-95470 FOSSES Représenté et assisté sur l'audience par Me Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS, toque : J079 Madame Sonia Aicha Z... épouse X... née le 20 Décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Condamne la société Fertoise d'appareils de manutention Manusur SFAM à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43c
28 mars 2012
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Fettoum X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
APPELANTS Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE la SELARL CABINET FERTOUKH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Saint-Sauveur-en-Diois a rejeté sa demande de permission de voirie pour la pose d’une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n° 10 « passage Féraou » du 11 février 2020, ainsi
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd94f120641bd37a1a07212
27 février 2020
27 février 2020
d'Instance de PARIS (1er) - RG n° 11-16-00056 APPELANTS Monsieur [H] [B] [E] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 9] représenté et assisté de Me David FERTOUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5533c369c7f74996db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : J079 Madame [G] [X] [P] épouse [C] née le 02 décembre 1958 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 5] Et encore
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60322d083189c763d7e0260c
30 mars 2018
30 mars 2018
PARIS, toque : D1363 INTIMÉS Monsieur [Z] [C] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ( ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Ariel FERTOUKH
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