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1 055 résultats pour « Favier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

J'ai fait une erreur, je ne fais pas de pêché, je ne fais pas l'amour avec des femmes. Mon frère est marié et a trois enfants. Pour ne pas regarder les femmes, pour ne pas se masturber.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20192539

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

) : 1) le rapport intermédiaire de mise en œuvre des quatorze projets cofinancés par le FAMI que la direction générale des étrangers en France (DGEF) a dû adresser à la Commission européenne ; 2) les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f60acdcd6adff75aa06

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, la société MMA Iard et la Mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles - en qualité d'assureurs de la société Travaux routiers PL Favier, devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01665_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Il soutient que le moyen soulevé par la SELARL Pharmacie Bessenay Favier n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5b0cdc6046d47872375

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EGIDE MINISTERE PUBLIC Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me DALMAYRAC 1 grosse à Me GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je fais une entière confiance à l'Etat français... J'ai fait appel parce que j'ai quatre enfants. Je veux les récupérer et retourner au pays. On est passé devant le juge sans avocat.

Source officielle
CA

3ème chambre

69fc1dcdcdc6046d47e065b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MAIF Représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE REPUBLIQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6889a8ab0b31e6c455a28444

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

en état, assisté de C.DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(E/S) Madame [H] [X], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eccdc6046d4704a7d6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/171 Rôle N° RG 24/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5ID CPAM DU VAR C/ [B] FAVIER

Source officielle
CA

2ème chambre

697475b3cdc6046d47869a19

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EGIDE Prise en la personne de Maître [J] [B], ès qualité de mandataire judiciaire de la société J.L.M, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester. J'ai fait un courrier pour un avocat dans lequel j'explique tout l'historique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

recours contre l'arrêté de maintien en rétention ; Monsieur [D] [Q] déclare j'avais des papiers italiens valides je venais en France voir ma femme et mes enfants, je vivais en Italie, j'ai payé j'ai fais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

GIALLOMBARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : P365 INTIME Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bernard FAVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fdda911ea2887514e2eb400

Appel

10 août 2018

10 août 2018

Représentée et assistée de Me Géraldine FAVIER de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0308 Monsieur F... X... né le [...] à la [...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609e4f264c7ed035b03c5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Me [N] ès-qualités de liquidateur des sociétés Favre Sports, Favre Sports Logistique, et Me [C] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Favre Sports Logistique, et Me [N] ès-qualités de mandataire

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CA

3ème chambre

6440d85ee704a005d1ed722e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉES Caisse URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616282417a007b88ee1567a3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

En dernier lieu, Monsieur [X] était salarié de la société Faci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5f7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

que la société Fabis SASU occupe sans droit ni titre le local n°348-349 dépendant du centre commercial Bel Est situé [Adresse 1] à [Localité 4] ; ordonner l'expulsion de la société Fabis SASU et tous

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c157eadebb7307d1f27

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

FABI, que cette somme a été manifestement portée à tort, après son décès, dans les comptes courants d'associés de [X] [B] et [R] [B], puisque la société FABI, dont M.

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CA

Chambre Commerciale

697328adcdc6046d4764cb5b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBVU-V-B7J-GLKP Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION Société ETS FAVIER

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