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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec885
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Arrêt rendu le 24 Juin 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/01776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT
Source officielle14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2021 par le Président du TC de [Localité 6] N° RG : 2021R00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT
Source officielle4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E], la CRAMA Bretagne-Pays de Loire, les consorts [P], le Gan Assurances, la société Laab Fauquert Architectes, M. [HS], M. [BN], la MAF, M.
Source officielle1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab6861
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Ondine CARRO Me Véronique FAUQUANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5abb40ec8318f31de3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
02 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01205 APPELANTE SELARL [7] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Véronique FAUQUANT
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Christian GAYRAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE (51) Me Véronique FAUQUANT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
son établissement de [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny FAUQUET
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa29e4ea48318f5ab87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fanny FAUQUET
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d258318455269
23 octobre 2023
23 octobre 2023
AEROPASS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 100 et Me Arnaud BLANC de la NAULTE, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e71
7 février 2006
7 février 2006
FAUQUENOT, Conseiller, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Nouveau code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85639
10 janvier 2001
10 janvier 2001
FAUQUENOT A..., siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile et sans opposition des parties, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 Janvier 2001 pour prononcer
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af88fcdc6046d470f89ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C/ URSSAF ILE DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Véronique FAUQUANT
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cafcdc6046d474759dc
14 avril 2026
14 avril 2026
par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025P00337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique FAUQUANT
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Anne-Laure WIART Me Véronique FAUQUANT
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d68
25 avril 2024
25 avril 2024
COGECA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2200575
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee3aaebb88318fda385
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par acte sous seing privé du 14 février 2017, la SARL My Couscous et la société Fauquet (EURL), exploitant un restaurant de burgers sous le nom de 'Craft' à [Localité 6], ont conclu un 'compromis de cession
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e41cdc6046d47688f59
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 20/02445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT, Me Anne-Sophie REVERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre civile 1-6
6708c061445a086e2bcee173
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: 21/00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique FAUQUANT
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc55
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de fait le bilan de la société ; * Le 07 juillet 2020 sur la société CTLB : erreur de tiers clients, faussant de fait l'analyse des balances de la société et ainsi ne permettant plus de relancer les
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d6a
25 avril 2024
25 avril 2024
Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique FAUQUANT
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