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8 résultats pour « Fatima OUSSENI »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

63733e6e48c76adcd12683d1

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

sur renvoi après cassation Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 412 FS-B Madame [U] [G] Représentant : Me Fatima

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4cc5cdc6046d47f6ec31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

25 Avril 2023 par la chambre d'Appel de [Localité 6] - RG n° 21/00103 DEMANDEUR ASSOCIATION DES CAVALIERS DE MAYOTTE domiciliée [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696f4db0cdc6046d47f6fbd8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEES CAISSE DE SECURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Fatima

Source officielle
CA

Chambre Civile

627f48dc551627057d32dfec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA RESIDENCE Société simplifiée par action, inscite au RCS de [Localité 5], sous le numéro 523 061 943 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION

Source officielle
CA

Référés

63c8eef7dc5b777c90992fb9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

REPASS'CHIC 27 rue Basse Mouillère 45100 ORLEANS représentée par Me Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de LEGAHUIS CONSEILS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

née le 10 janvier 1984 à CHELLALAT EL ADHAOURA (ALGÉRIE) ... ... 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué-No du dossier 00036772 assistée de Me Fatiha BELKACEM (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

STASI, du barreau de PARIS D' UNE PART INTIMÉS : Monsieur Charles- Henri A... ... ... 77620 EGREVILLE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Thierry OUSACI

Source officielle