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513 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01667_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

A, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00008_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise médicale sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02593_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

D et Mme C, représentés par Me Farhat-Vayssiere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 septembre 2021 ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02136_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02530_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 février 2022 du

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01852_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf7e405357f749ea83d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

468 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMA [M] [E] C/ Société KYANEOS PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale VAYSSIERE

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3f7cdc6046d477b37fd

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

LA CREPERIE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : -Me VAYSSIERES -Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00580_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 et l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024 ; 2°) d’

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 3 septembre 2024, la société Fayat bâtiment a formé opposition contre cette décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fddd568eca98a79b721ec8e

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Farhad Omar X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02188_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89932

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02894_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02994_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5e

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

NIMES du 24/07/01 EPX DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN C/ Mr X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f081356232792c46835ca2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

YES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Didier CAPOROSSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

Source officielle

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