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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01667_20240619
19 juin 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer et
Juge des référés
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise médicale sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.
ORCA_22MA02593_20230208
8 février 2023
D et Mme C, représentés par Me Farhat-Vayssiere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 septembre 2021 ; 2°
ORCA_22MA02136_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 février 2022 du
5ème Chambre
69e1d3c5cdc6046d4789f343
16 avril 2026
FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01852_20240209
9 février 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Chambre 1-11 référés
6364baf7e405357f749ea83d
17 octobre 2022
468 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMA [M] [E] C/ Société KYANEOS PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale VAYSSIERE
2ème Chambre
69d5e3f7cdc6046d477b37fd
7 avril 2026
LA CREPERIE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : -Me VAYSSIERES -Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 et l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024 ; 2°) d’
Chambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
Le 3 septembre 2024, la société Fayat bâtiment a formé opposition contre cette décision.
ETRANGERS
5fddd568eca98a79b721ec8e
24 juillet 2018
Farhad Omar X...
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89932
7 décembre 2006
né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...
2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
DCA_24TL02994_20250603
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
6253c89ebd3db21cbdd85c5e
10 janvier 2002
NIMES du 24/07/01 EPX DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN C/ Mr X...
Chambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
YES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Didier CAPOROSSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité
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