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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65aa314c009f81000890dd3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 21/01289 Copies exécutoires délivrées à : Me FAREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
29 mai 2008
Farez Demeurant...
Source officielle1ère chambre
653b5970502b828318c4e4a0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte du 10 décembre 2018, la SAS FAREL-CLAVEL a ensuite assigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret
Source officielleCabinet D
65a387b50e553d0008306af3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cet arrêt a notamment débouté la société SUPER FARE NUI de sa demande reconventionnelle de résolution du contrat et a fait injonction sous astreinte à la société SUPER FARE NUI d'organiser à ses frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
7 février 2008
Fayez B... fondé à se prévaloir de l' article 14 du code civil. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata.
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542e
24 août 2023
24 août 2023
-Condamner la SARL FARE DES DELICES à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François X... ... ... ...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de décharger la société Fare Rata de l'obligation de payer la somme de 7 318 272 F CFP. 17.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562933
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; Prononcer la nullité du jugement dont appel ; A titre subsidiaire, Débouter l'association Fare de toutes ses demandes ; En tout état de cause, Condamner l'association Fare à verser 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d9
30 mars 2017
30 mars 2017
No 44 CT ______________ Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Te Fare Tauhiti Nui, le 30.03.2017.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7f
5 mars 2008
5 mars 2008
C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Olivier X... ... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630b6242de3d260b99316c
10 mai 2011
10 mai 2011
[P] [F], Société Sainte Fare, M. [R] [I]) de leurs demandes respectives et a condamné M. [P] [F] aux dépens. M. [F] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
: La société par actions simplifiées (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 28 septembre 2017 par la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946db
30 mars 2017
30 mars 2017
No 48 CT ____________ Copies authentiques délivrées à : - Te Fare Tauhiti Nui, - Polynésie française, - Me E.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fonctionnaire territorial de la commune de La Fare-Les-Oliviers, affecté au service technique et de la voirie, est adjoint technique de 2ème classe.
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
02 NOVEMBRE 2023 N°2023/416 N° RG 20/06422 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAW4 [M] [K] [Y] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la somme inscrite au crédit du compte courant d’associé ouvert dans les livres de la société Farell : 10.
Source officiellePage 1 sur 12