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3 518 résultats pour « Fall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

cette somme et celle de 28 637 129,44 USD due par l'UBAF à la société Fal oil au titre de soixante-deux crédits documentaires export émis au profit de la société Fal oil et confirmés par l'UBAF dans le

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Par jugement en assistance éducative prononcé le 19 novembre 2015, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a essentiellement : ordonné le placement de Faël et Adel Y...-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89696

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

2000, la société Transports Page (société Page) a effectué, depuis les entrepôts de la Société des abattoirs Imperator (SABIM), à Sablé-sur-Sarthe, des transports de viande à destination de la société Fall

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

2000, la société Transports Page (société Page) a effectué, depuis les entrepôts de la Société des abattoirs Imperator (SABIM), à Sablé-sur-Sarthe, des transports de viande à destination de la société Fall

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa35be64d7e510244e2a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[N] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005759 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Fall PARAISO, avocat au barreau

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CA

1re Chambre A

615e0e1ec25a97f0381f5264

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Par conclusions du 8 avril 2014, la société civile immobilière Falla demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris et débouter M.

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CA

Taxes et dépens

69e1d0fccdc6046d4789b47b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

une convention à la suite de la relaxe, importante pour la procédure de divorce, - l'épouse a été déboutée de sa demande de pension alimentaire dans le cadre d'une ordonnance de protection, et il a fallu

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CA

9e Chambre A

6163724b1cf28a447224dfb8

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

En exécution du marché public, la FAIL a recruté 149 ATI , 8 coordinateurs, 2 cadres et 2 secrétaires administratives .

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CA

Avis

CADA:20090234

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et le ministère en charge de l'industrie, afin d'identifier les sites volontaires en vue du stockage de déchets radioactifs de "faible activité à vie longue" (FAVL

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CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f14

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LES FABLES DE PIERRE [Adresse 1] [Localité 9] Défaillant M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a7da7d675f499f1db121

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assisté sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270e

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Représentée par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assistée sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00333_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Chambre 1-4

67ef716c8d5c08d4a262e676

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 17 mai 2023, le tribunal judiciaire de Nice a : -dit Madame [D] [W] irrecevable à agir à l'encontre de la société FACL (Financial Assurance Company Limited) exerçant sous le nom

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00969_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Fall demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 20 janvier 2026 et enjoindre au préfet d’enregistrer sa demande d’asile ;

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CA

Chambre 1-2

6711fa9d7603bf88a1884535

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TOYSIATA SALAM HALAL C/ [J] [Y] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fall PARAISO Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS Décision déférée à la Cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971e79ccdc6046d4737e9af

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPTOIR DE PARIS, représentée par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 - N° du dossier 25/09445 Intimée : S.C.I.

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CA

RETENTIONS

697869c6cdc6046d47d6b956

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[J] [E] [B] [L] né le 09 Août 1987 à [Localité 4] (CAMEROUN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 1 Ayant pour conseil Maître Boubacar Fall DIAO

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CA

Chambre 3-2

69d8a16fcdc6046d47bd17ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 9 avril 2026 à : Me Fall PARAISO, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de

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