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29 résultats pour « Fabrice TURLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b485d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INICIA RESOURCES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice TURLET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la

Source officielle

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CA

Premier président

67820ac0d30fbdc4c17b9da1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] Profession : Technico-Commercial, demeurant [Adresse 3] DEFENDEUR Représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

Source officielle
CA

Premier président

67820ac0d30fbdc4c17b9da3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

19 Septembre 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] DEFENDEUR Représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcd3bcaf505db696519

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

comparution en date du 11 mai 2023 S.A.S.U. [7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabrice

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CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646bb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE SOURIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice TURLET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Mathieu PERRACHON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

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CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9ef

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 02 mai 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.R.L. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice

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CA

Chambre sociale

63d8c0662182c005de24d102

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 26 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/207 APPELANT : [S] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabrice

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CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, Me Fabrice

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CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIMÉ Monsieur [O] [V] né le 19 Septembre 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Fabrice

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94743

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ayant pour avocat postulant par Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df1

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

RG N : 13/ 01311 AFFAIRE : Fabrice X..., Jérémy X...

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CA

1ere Chambre Section 2

5fdc5e862fcb278259c0866c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Fabrice X... Nicolas X...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Camille CASAGRANDE substituant Me Grégory TURCHET

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CA

Chambre Sociale

62d64991aa6a2f06030d270d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Dans le courant de l'année 2012, elle a intégré le service des pièces détachées dans lequel elle a occupé les fonctions d'agent de fabrication.

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Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me TURBAT

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9d38d0ccf000877e481

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [W] [K] né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurence TURLOT

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e82

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Paulette AULIBE-ISTIN, membre de

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe0

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

TROUILLET Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Martine X... de la SCP FAURY-TURLOT

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85391

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

A... ayant son siège 6, allée Turcat Méry - 13008 MARSEILLE Madame BLITZMAN E... demeurant 10 B, avenue Jean Jaurès - 92240 MALAKOFF Madame BRULE F... demeurant 18, rue Tournefort - 75005 PARIS Monsieur

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