FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne

VM GROUPE FRANCE (CFPIS) [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Maître Fabienne REGOURD, avocat au barreau de TOULOUSE

[H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [F] [K] NÉE [R] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Fabienne

SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [B] [I] [X] [Adresse 14] [Localité 11] Non représenté Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Fabienne

COUR D'APPEL D,'[Localité 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation

Il est par ailleurs toujours terrifié de devoir retourner en détention et fait des crises de panique lorsqu'il croise des patrouilles de police ou de gendarmerie.

Il ne conteste pas l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux suite au prononcé du divorce mais relève que celle-ci sera réduite au regard notamment des ressources et

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne

Ces mesures ont été notifiées à Mme [O] [U] par courrier recommandé avec avis de réception retourné signé le 4 août 2022.

Fabien Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN,

Fabien X... né le 10 Décembre 1971 à AIX EN PROVENCE (13090) demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN,

Le jugement a été notifié à Mme [X] [K] suivant courrier recommandé avec avis de réception retourné signé le 22 novembre 2023.

DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/05 du 20 Janvier 2026 Nous, Fabienne